Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre les consommateurs acheteurs sur internet de prestations et la société COMME A LA MAISON S.à r.l., société anonyme de droit suisse, ayant son siège social Boulevard de Grancy 2, 1006 Lausanne, dont le numéro IDE est le CH-550.1.023.372-2.

Tout achat sur le site internet, entrant dans le champ d'application des présentes Conditions Générales de Vente, est régi par ces conditions et entraîne l'acceptation sans réserve de ces conditions, nonobstant toute stipulation contraire. 

Définition

Les termes débutant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :

• « Acheteur » : Consommateur achetant un Produit dans l'établissement Comme à la maison, marque de COMME A LA MAISON S.à r.l.;
• « Produit » : Produit de marque de COMME A LA MAISON S.à r.l.;
• « Conditions » : les présentes Conditions Générales de Vente ;
• « Consommateur » : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• « COMME A LA MAISON S.à r.l. » : magasin de meubles et décorations vendant des produits de la marque COMME A LA MAISON ;
• « Site Internet » : le site internet, à l'adresse https://www.commealamaison.ch/

Champ d'application

Les présentes Conditions s’appliquent à la vente sur le Site Internet de Produits aux Acheteurs.

En passant une commande, l’Acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions.

Chaque commande passée après la publication par COMME A LA MAISON S.à r.l. de la nouvelle version des Conditions vaut acceptation de cette dernière.

Type de produit

Les différentes produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur le Site Internet.

Achat de produits

Pour acheter une ou plusieurs Produit – pour lui-même ou pour offrir à un tiers, l'Acheteur doit se connecter au Site Internet et remplir les champs requis pour effectuer une commande.

En passant une commande sur le présent Site, le Consommateur s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions.

Les commandes passées sur le présent Site peuvent être soumises à des limites de quantités minimales ou maximales.

Une fois la transaction finalisée, l'Acheteur reçoit par email une confirmation d’achat.

Les commandes passées sur le présent Site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de COMME A LA MAISON S.à r.l.

COMME A LA MAISON S.à r.l. se réserve le droit à son gré, de refuser une commande, notamment en cas d'insolvabilité.

Les données enregistrées par COMME A LA MAISON S.à r.l. constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

Prix

Le prix des Produits, en francs suisses et toutes taxes comprises, est celui qui figure sur le Site Internet à la date de la commande.

Le prix des Produits est établi sur la base des taxes applicables à la date d'entrée en vigueur des Conditions. Il est susceptible d'être modifié à tout moment en cas de variation de ces taxes.

COMME A LA MAISON S.à r.l. se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

Modalités de paiement

Le prix des Produits achetées sur le Site Internet doit être payé en totalité au moment de l'achat.

Les paiements réalisés sur le Site Internet sont sécurisés par l'utilisation d'un procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Délivrance de la produits

Le produit est délivrée est à retiré dans le magasin de COMME A LA MAISON, Boulevard de Grancy 2, 1006 Lausanne.

Modificaiton, échange et remboursement des produits

Les Produits peuvent être retournés dans les 30 jours après réception, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Entrée en vigueur des conditions

Les Conditions s'appliquent à tout achat de Prestations à compter du 22 novembre 2017.

Modification des conditions

COMME A LA MAISON S.à r.l. se réserve la faculté de modifier sans préavis tout ou partie des Conditions, y compris le tarif des Produits. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans les Conditions.

Traitement des données personnelles

Lors de l’enregistrement de l’Acheteur sur ce Site Internet, l'exactitude et l'exhaustivité des données obligatoires à fournir pour l’achat de Produits doivent être vérifiées par l’Acheteur.

Tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être transmis à COMME A LA MAISON S.à r.l.

Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, les données personnelles recueillies auprès d'un Acheteur font l'objet d'un traitement informatique destiné, avec l'accord de l'Acheteur, à l'envoi d'offres commerciales. Les destinataires des données est COMME A LA MAISON S.à r.l. et avec l'accord de l'Acheteur, les partenaires commerciaux de COMME A LA MAISON S.à r.l.

Toute personne dont les données ont été recueillies bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données, qu'elle peut exercer en s'adressant à COMME A LA MAISON S.à r.l.

Par l'utilisation du présent Site Internet, l’Acheteur accepte d'être soumis aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de COMME A LA MAISON S.à r.l.

Exclusion de responsabilité

COMME A LA MAISON S.à r.l. décline toute responsabilité en relation avec les informations pouvant être consultées sur son site internet ou figurant dans ses e-mails marketing. Seules font exception les informations qui sont clairement signalées comme ayant COMME A LA MAISON S.à r.l. pour auteur ou qui proviennent manifestement de cette dernière. COMME A LA MAISON S.à r.l. n´exerce aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées notamment sur des serveurs externes, des serveurs accessibles au public, des serveurs d´information Usenet, des forums de discussion, des chat rooms etc. Les informations contenues sur le site de COMME A LA MAISON S.à r.l. peuvent être modifiées en tout temps. COMME A LA MAISON S.à r.l. ne peut en garantir ni l´exhaustivité ni l´actualité. L´utilisation qui en est faite relève de la responsabilité des internautes.

Réclamation

Toute réclamation relative à l'achat d'une Produit doit être adressée à COMME A LA MAISON S.à r.l., traitement des données personnelles, Boulevard de Grancy 2, 1006 Lausanne - email : info@commealamaison.ch

Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse, pays où est immatriculée la société COMME A LA MAISON S.à r.l..

Lausanne, le 11 novembre 2021