CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMME À LA MAISON Sàrl
(ci-après « CALM »)

1. Offres et prix

Les offres et devis sont établis sur la base des tarifs et coûts des fournitures en vigueur au jour de leur émission. Toute augmentation ultérieure du prix des matériaux, des fournitures ou des prestations de tiers est à la charge du client.
Sauf mention contraire, les prix s’entendent nets, sans escompte, et comprennent exclusivement les prestations et fournitures expressément mentionnées dans l’offre. Toute prestation ou fourniture supplémentaire fera l’objet d’une facturation séparée.

2. Projets, plans et documents

Tous les projets, dessins, plans, modèles, échantillons, descriptions et documents remis au client restent la propriété exclusive de CALM. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
Les droits d’auteur sont expressément réservés.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CALM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter.
Aucun retard ne pourra donner lieu à une indemnité, pénalité ou annulation de commande.

4. Validation et exécution

L’exécution des travaux est strictement conforme au devis ou à la confirmation de commande validée par le client, ainsi qu’aux échantillons et documents approuvés (tissus, coloris, plans, maquettes, etc.).
La production ou l’exécution débute uniquement après réception des acomptes convenus.

5. Produits et matériaux

Des variations mineures de teinte, texture ou structure peuvent apparaître entre les échantillons et les produits livrés, notamment pour les tissus, papiers peints et matériaux naturels. Ces variations ne constituent pas un défaut.
CALM décline toute responsabilité pour les altérations dues à des conditions d’utilisation inadéquates (exposition à la lumière, chauffage excessif, humidité, etc.).
Aucune garantie n’est accordée pour les matériaux fournis ou imposés par le client.

6. Produits sur mesure

Les articles réalisés sur mesure (rideaux, tapis, papiers peints, mobilier spécifique, etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après validation de la commande.

7. Matériaux fournis par le client

Lorsque le client fournit les matériaux, CALM facture une plus-value correspondant à 60 % de la valeur d’achat, ou à défaut, de la valeur d’un article équivalent.

8. Conditions de paiement

Pour une commande jusqu'à CHF 50'000.- paiement de 60% à la commande, puis 40% NET à la livraison.
Pour une commande de plus de CHF 50'000.- paiement 50% à la commande, puis 25% en cours de travaux et 25% à la fin des travaux, NET ou mensuellement dès le début des travaux et ce jusqu'à la date prévue de fin des travaux. 
Tout retard de paiement entraîne, sans rappel, des intérêts de retard au taux bancaire usuel dès le 30ᵉ jour suivant la date de facturation.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours dès la livraison des marchandises ou la fin des travaux.
Les obligations de paiement demeurent inchangées, sous réserve du montant contesté.

10. Annulation et modifications

Toute annulation ou modification de commande n’est acceptée que si la mise en production ou en chantier n’a pas débuté et que les commandes fournisseurs n’ont pas été passées.

11. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de CALM jusqu’au paiement intégral de la facture.

12. Travaux en régie

Les travaux exécutés en régie comprennent notamment : pose et préparation des rideaux, manutention, nettoyage du chantier, démolition, etc.

13. Assurances

Les travaux et fournitures sont assurés par le maître d’ouvrage, à ses frais, dès leur livraison sur le chantier.

14. Droits d’auteur et photographies

CALM se réserve le droit de photographier les réalisations effectuées et de les utiliser à des fins de communication.

15. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable.

Pour CALM en cas de litige, le for reconnu et accepté par les deux parties est à Lausanne.

Pour la succursale de Saxon, en cas de litiges, le for reconnu et accepté par les deux parties est à Martigny.